IVG : les députés approuvent le délai de 14 semaines au lieu de 12


01 décembre 2021

L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi, après un débat clivé, l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12.

Cette disposition a été adoptée par 63 voix contre 30 et 6 abstentions dans le cadre de l'examen en deuxième lecture, entamé lundi, d'une proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement".

Le texte avait été adopté en octobre 2020 à l'Assemblée avant d'être rejeté au Sénat, et une adoption définitive sous l'actuelle législature reste incertaine.

Le gouvernement, pour sa part, ne s'est pas prononcé, émettant seulement un "avis de sagesse" sur l'ensemble des dispositions du texte.

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