13 mai 2020
À partir du lundi 11 mai et jusqu’au 2 juin, au moins, les déplacements sont autorisés dans une limite de 100km calculés à vol d’oiseau. Le ministère de l'Intérieur a publié sur son site l'attestation dont il faut désormais se munir.
Le déconfinement est lancé, tous comme nos espoirs de retrouver une vie plus ou moins normale.
On ne vous l'apprend pas: il n'est pas encore possible d'aller où bon vous semble.
Vous pouvez, depuis ce lundi, sortir de chez vous sans avoir besoin de remplir une attestation de déplacement dérogatoire mais seulement à certaines conditions.
On récapitule.
1. Dans quel cas ai-je besoin de l'attestation ?
Cette nouvelle déclaration doit être remplie si vous dépassez un rayon de 100km, calculé à vol d'oiseau, ET que vous sortez de votre département.
2. Où puis-je la trouver ?
L'attestation est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur depuis dimanche, pour l'obtenir au format numérique, cliquez ici.
3. Ai-je besoin d'autres documents ?
Oui, en cas de contrôle, vous aurez besoin de montrer en plus un justificatif de domicile et tout autre document justifiant le motif de votre déplacement.
"Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis: les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement", est-il précisé sur l'attestation.
Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport.
4. Ai-je besoin de l'attestation si je fais plus de 100km dans mon département ?
Non, il n'est pas nécessaire de remplir l'attestation pour:
- les déplacements de plus de 100km effectués au sein de votre département de résidence;
- les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
5. Est-ce qu'il me sera demandé de justifier mon déplacement professionnel ?
Le premier motif disponible sur la nouvelle déclaration concerne les "trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés".
Il est précisé que si ces déplacements professionnels sont "récurrents", il n’est pas nécessaire de remplir l'attestation "quotidiennement".
À noter que "pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer "déplacement itinérant" à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle".
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