29 mai 2020
Le juge des référés suspend l’arrêté signé par le maire le 7 mai, qui empêchait la réouverture des établissements sanaryens. Aucune raison impérieuse n’est reconnue.
En temps de catastrophe sanitaire, "des raisons impérieuses liées à des circonstances locales" peuvent légitimer la décision d’un maire de déroger à un cadre national. Sous-tendu pour garder fermés les établissements scolaires de la commune, ce raisonnement du maire de Sanary a fait long feu.
Micro crèche, écoles ou collège, tous les établissements étaient concernés.
Le premier magistrat, fraîchement réinstallé pour un nouveau mandat, n’a pas convaincu le tribunal administratif de Toulon. Après une audience riche en débats lundi, le juge des référés a décidé ce jeudi de suspendre l’arrêté du 7 mai.
À l’initiative de la requête, le préfet du Var a eu gain de cause.
Population âgée
"Située en zone de vigilance verte (...), Sanary ne révèle pas l’existence de raisons impérieuses propres à ce territoire" qui lui permettrait de laisser ses écoles fermées, écrit Philippe Harang, doyen des vice-présidents du Tribunal administratif de Toulon.
L’argument lié à l’âge élevé de la population est écarté : "La circonstance que la population locale soit majoritairement composée de personnes dites "à risque" compte tenu de leur âge, ne constitue pas, en soi, un motif pouvant justifier la mesure incriminée."
Déconfinement
Le juge considère "qu’il n’existe aucun lien entre la fréquentation des écoles et l’éventuelle contamination de ces personnes par le virus, dans un contexte général de déconfinement."
Cela ne concernait pas les enfants dont les parents exercent un métier essentiel, dont l’accueil est d’ores et déjà assuré.
Le juge pointe encore que "la commune, qui n’a pas cherché à prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application des mesures décidées (...) notamment par les services de l’éducation nationale, n’apporte aucune précision pertinente sur les raisons pour lesquelles Sanary ne pourrait respecter le protocole sanitaire".
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